Publié le :
19/09/2023
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), notamment pour les cigarettes éle...
Publié le :
18/09/2023
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17h57
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’entreprises ou de futur...
Publié le :
18/09/2023
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17h05
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisat...
Publié le :
15/09/2023
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15h51
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise...
Publié le :
15/09/2023
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14h00
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de...
Publié le :
14/09/2023
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16h50
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
Publié le :
13/09/2023
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2023
14h53
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu d’une garantie au profit du cessionnaire. En effet, la différence peut être substantielle entre la...
Publié le :
13/09/2023
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2023
07h39
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par deux ressortissantes bulgares, mariées au Royaume-Uni, face au refus des autorités bulgares de faire f...
Publié le :
11/09/2023
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2023
12h36
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des s...
