Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
12h10
12
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
11h38
11
38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
10h03
10
03
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
10h00
10
00
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale essentielle à la protection des intérêts des parties et au respect de l'ordre juridique. L'article R 3...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
10h15
10
15
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Les mesures d’instruction ordonnées sur requête en vertu de l’article 145 du Code de procédure civile soulèvent des questions importantes en matière de répartition des frais de...
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
11h31
11
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire. Exhaustif, il propose des définitions des violences, listes...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
08h54
08
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
18h30
18
30
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'étendue des missions de l'archit...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
14h52
14
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 2...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
