ActualitésActualités juridique

 
Diaporama

Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit de la famille
Au sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant et en particulier celui de décider d...

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordonnances la déjà très explosive réforme du code du travail adoptée en juillet 2016. On la dit dans...

Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017 11h50 11 50
(NPU) Droit de la famille
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement au greffe du tribunal pourra se faire devant en mairie devant un officier de l'état civil de la mai...

Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit

Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'...

Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot

Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans. Pour cela, la loi travail d’abord, puis deux décrets, so...

Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret

Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de d...

Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code civil impose de déterminer le sexe uniquement par la mention "masculin" ou "féminin". Ce que vient de...

Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business

Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017 17h00 17 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple. Deux tiers d...

Application de la procédure de sauvegarde aux agriculteurs | Lextenso.fr

Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017 11h00 11 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article L. 351-8 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 1993, prévoit : « Le redressement et la liquidation judiciaires des exp...
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