Publié le :
10/08/2017
10
août
août
08
2017
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concu...
Publié le :
08/08/2017
08
août
août
08
2017
08h10
08
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui. C'est ce que rappelle la Cour de cass...
Publié le :
03/08/2017
03
août
août
08
2017
11h50
11
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux asso...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme.
Deux actions essenti...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
11h50
11
50
Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus simple et plus souple que la SA...
Publié le :
21/07/2017
21
juillet
juil.
07
2017
11h56
11
56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.
On sait que les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) sont tenues de déposer leurs com...
Publié le :
21/07/2017
21
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise : les organes à consulter..
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre...
Publié le :
20/07/2017
20
juillet
juil.
07
2017
11h00
11
00
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2017, sur la filiation d’enfants nés de gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger. L’acte d...
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent a...
