Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
16h00
16
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne connaît pas précisément cette da...
Publié le :
15/01/2018
15
janvier
janv.
01
2018
11h50
11
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures dé...
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le n...
Publié le :
03/01/2018
03
janvier
janv.
01
2018
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...
Publié le :
28/12/2017
28
décembre
déc.
12
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciement pour faute simpl...
Publié le :
27/12/2017
27
décembre
déc.
12
2017
12h04
12
04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils...
Publié le :
23/12/2017
23
décembre
déc.
12
2017
11h50
11
50
(NPU) Droit de la famille
La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obstacle à la transcription d’un acte de naissance, dans la mesure où les faits relatés correspondent à l...
Publié le :
21/12/2017
21
décembre
déc.
12
2017
11h55
11
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothèque, privilège, etc.) qui lui assure une priorité de paiement sur les autres créanciers dits simples...