ActualitésActualités juridique

 
Diaporama

Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...

Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GP...

A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 11h55 11 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesures destinées à prévenir et à...

Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe

Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pourquoi la définition de cet état...

Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, l'administrateur judiciaire a droit à une rémunération au titre de chacune...

Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord

Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018 15h00 15 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...

PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique

Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018 10h30 10 30
(NPU) Droit de la famille
Tous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été...

Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif

Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018 15h00 15 00
Droit des sociétés
Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en o...

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso

Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie a...
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