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23/01/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie a...
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17/01/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...
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17/01/2018
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Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne connaît pas précisément cette da...
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15/01/2018
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures dé...
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11/01/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Lorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une pension alimentaire et que cet accord a été simplement entériné par un jugement de donné acte, le n...
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03/01/2018
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...
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28/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la faculté de requalifier la faute et de conclure par exemple à un licenciement pour faute simpl...
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27/12/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils...
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23/12/2017
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11h50
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(NPU) Droit de la famille
La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obstacle à la transcription d’un acte de naissance, dans la mesure où les faits relatés correspondent à l...
