Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
18h26
18
26
Droit du travail - Employeurs
L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
17h59
17
59
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive en 2017, grâce notamment à l’amélioration de la conjoncture de la construction et de la croissance...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
14h12
14
12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
13h55
13
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage.,
Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sé...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
08h47
08
47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
11h29
11
29
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusi...
Publié le :
12/03/2018
12
mars
mars
03
2018
18h09
18
09
Droit du travail - Employeurs
Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février...
Publié le :
09/03/2018
09
mars
mars
03
2018
17h21
17
21
(NPU) Droit de la famille
En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérant...
Publié le :
08/03/2018
08
mars
mars
03
2018
16h09
16
09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-27 (SARL) et L 225-103.1 (SA) du Code de commerce vient de paraître (JO 2 mars). Il définit les moda...
