Publié le :
23/05/2018
23
mai
mai
05
2018
12h10
12
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...
Publié le :
17/05/2018
17
mai
mai
05
2018
12h00
12
00
Outil désormais courant utilisé par les gestionnaires de flotte, la télématique embarquée fonctionne notamment à l’aide de géolocalisation. Mais derrière des fonctionnalités séd...
Publié le :
16/05/2018
16
mai
mai
05
2018
15h03
15
03
Droit du travail - Employeurs
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles...
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
16h59
16
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
13h37
13
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et intérêts (c. com. art. L.225-23)...
Publié le :
10/05/2018
10
mai
mai
05
2018
16h01
16
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insolvabilité au Royaume-Uni », selon un communiqué de l’entreprise d’analyses de données et de communica...
Publié le :
09/05/2018
09
mai
mai
05
2018
18h51
18
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial, que celui-...
Publié le :
09/05/2018
09
mai
mai
05
2018
18h19
18
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux...
Publié le :
09/05/2018
09
mai
mai
05
2018
11h07
11
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 18 mars 1997 par une mère, dit que son fils est celui de l’homme qu’elle assigne et un arrêt du 6 fév...
