Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
11h09
11
09
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Le Ministère du Travail rappelle les mesures de p...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
17h48
17
48
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
17h31
17
31
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage, celui qui contracte est libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d’abord...
Publié le :
27/08/2024
27
août
août
08
2024
12h17
12
17
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....
Publié le :
26/08/2024
26
août
août
08
2024
15h42
15
42
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Si, au cours d’un procès, une partie modifie sa demande ou si elle procède à des ajouts à ses prétentions initiales, on dit qu’elle forme une demande additionnelle. En applicati...
Publié le :
23/08/2024
23
août
août
08
2024
09h48
09
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, de la Justice, de l’Intérieur et des Outre-mer, et des Transports p...
Publié le :
22/08/2024
22
août
août
08
2024
14h33
14
33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
13h45
13
45
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
12h46
12
46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure abusive va engager la responsabilité de son auteur. C’est sur ce fondement qu’a été saisie la Cour...
