Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
14h23
14
23
Droit du travail - Employeurs
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, sont cités devant le tribunal de police pour...
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
09h41
09
41
Droit des sociétés / Procédures collectives
Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme prédictif basé sur des mécani...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
18h30
18
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté ; si l’un des conjoints outrepasse ses pouvoirs sur les biens communs,...
Publié le :
14/02/2020
14
février
févr.
02
2020
10h52
10
52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appartenant à la SCI. En cours d'i...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
17h18
17
18
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L 4121-1...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
16h44
16
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la communauté ne peut être accusé de recel successoral. La Cour de cassation rappelle qu’il ne faut pas con...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
14h45
14
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des précisions utiles quant aux divergences d'interprétation pouvant exister entre les praticiens, les profe...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
14h45
14
45
Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel...
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
14h44
14
44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant indépendamment de ses conséqu...
