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Compétences Droit pénal

 
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Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux

Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018 11h55 11 55
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Un an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentement mutuel sans juge, l’Observatoire national de la profession d’avocats a présenté lors des 14e états...
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(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Bien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit propre...
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Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Mariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre sur le lieu de résidence des enfants ou passer devant le juge. Voici des repères pour utiliser les bo...
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