Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 08h26 08 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en c...
Lire la suite

Mention de la PMA sur les actes de naissance

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 11h28 11 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femm...
Lire la suite

Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 09h15 09 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter le...
Lire la suite
<< < ... 470 471 472 473 474 475 476 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK