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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
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L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 17h14 17 14
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Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle les articles 21-2, 212 et 215 du Code civil seraient interprétés comme impliquant l...
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Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 13h24 13 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supé...
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Droits de succession entre époux: frais et règles

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 10h32 10 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession entre époux: frais et règles
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveu...
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