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Greentech : une levée de fonds record en France en 2023

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 11h27 11 27
Droit des sociétés / Levées de fonds
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostée...

Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 11h18 11 18
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...

Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 17h55 17 55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident li...
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