Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 15h51 15 51
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de partici...
Lire la suite

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 08h18 08 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...
Lire la suite

Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 15h02 15 02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le d...
Lire la suite
<< < ... 79 80 81 82 83 84 85 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK