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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 15h22 15 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement immatriculé sous sa déno...
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Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 09h15 09 15
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle
Un couple prend, sur autorisation d’un juge de l’exécution, une inscription hypothécaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à des particuliers admis quelques semaines...
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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 09h41 09 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L. 3121-30, alinéa 3,...
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