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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 16h00 16 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...
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Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 11h45 11 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en redressement judiciaire, un projet de plan de redressement prévoyant d’apurer son passif avec ses re...
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017 11h00 11 00
Droit des sociétés
Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certaines opérations, ne se sont pas...
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