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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h16 09 16
Droit du travail - Employeurs
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 16h29 16 29
Droit des sociétés
Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils représentent. Une telle croyance...
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 14h45 14 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont applicables aux procédures co...
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