Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 18h50 18 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
Lire la suite

Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 15h15 15 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports...
Lire la suite

Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 14h30 14 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...
Lire la suite
<< < ... 103 104 105 106 107 108 109 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK