Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 08h15 08 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentrer des investisseurs à plusieur...
Lire la suite

S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique

Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017 07h55 07 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre débute par la notification de la...
Lire la suite

Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfant né par GPA, celle-ci étant...
Lire la suite
<< < ... 608 609 610 611 612 613 614 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK