Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 16h52 16 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contrat de mariage, c’est possible. L’objectif ici étant que le survivant recueille plus de 50% des biens...

SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 11h29 11 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies essentiellement par les sta...

Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 08h35 08 35
Droit du travail - Employeurs
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé o...
<< < ... 547 548 549 550 551 552 553 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK