Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts

Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020 13h45 13 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qu...
Lire la suite

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020 17h56 17 56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il soit d...
Lire la suite

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 18h45 18 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénate...
Lire la suite
<< < ... 443 444 445 446 447 448 449 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK