Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Révocation abusive d'un gérant d'EURL

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 13h37 13 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette révocation est abusive et ouvre droit au versement de dommages et intérêts (c. com. art. L.225-23)...
Lire la suite

Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte

Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018 16h01 16 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insolvabilité au Royaume-Uni », selon un communiqué de l’entreprise d’analyses de données et de communica...
Lire la suite

PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 18h51 18 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial, que celui-...
Lire la suite
<< < ... 540 541 542 543 544 545 546 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK