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Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 12h38 12 38
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes
Le cabinet de conseil et d’audit PwC dévoile les résultats de son étude mondiale Global M&A Industry Trends : 2024 Mid-Year Outlook, qui identifie les principaux facteurs macroé...

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 16h04 16 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 14h37 14 37
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
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