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Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 17h06 17 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter les victimes, et si be...
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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 15h22 15 22
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À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement immatriculé sous sa déno...
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Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 09h15 09 15
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle
Un couple prend, sur autorisation d’un juge de l’exécution, une inscription hypothécaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à des particuliers admis quelques semaines...
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