Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 14h53 14 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...

Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 17h57 17 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa résidence principale au...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h27 17 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK