Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 14h46 14 46
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan de sauvegarde ; aussi doit-elle payer la partie exigible de la dette cautionnée jusqu’à son terme, s...
Lire la suite

Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 11h24 11 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l’EIRL afin de le rendre plus attractif. Parmi les innovations introduites, la suppression de la proc...
Lire la suite

Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 15h53 15 53
Droit du travail - Employeurs
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de d...
Lire la suite
<< < ... 522 523 524 525 526 527 528 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK