Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
24/07/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie de démembrement est souvent utilisée par les familles en matière de transmission. Il est vrai qu’el...