Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021 09h56 09 56
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la dur...

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 17h45 17 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modifica...

Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 11h12 11 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les parents de louer un appartement à un prix réduit à un enfant, sans pour autant être assujettis à un...
<< < ... 324 325 326 327 328 329 330 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK