Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Historique

• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
  Lire la suite
• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...
  Source : www.acuite.fr
  Lire la suite
• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fisc...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérêt à le faire lorsque la personne décédée a laissé de lourdes dettes...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cette attractivité ? En pratique,...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite