Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 12h32 12 32
Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet d'ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe B...

Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 17h46 17 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené à déposer une déclaration partielle de succession au décès du souscripteur...

Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 18h02 18 02
Droit du travail - Employeurs
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
<< < ... 375 376 377 378 379 380 381 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK