Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 07h53 07 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouve...
Lire la suite

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot

Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018 18h21 18 21
Droit du travail - Employeurs
Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pou...
Lire la suite

Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018 11h54 11 54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable à une demande d'injonction de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal est le délai de droit...
Lire la suite
<< < ... 528 529 530 531 532 533 534 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK