Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 13h30 13 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si les clauses pénales contenues dans deux donations-partages et un testament n'ont pas pour effet de por...
Lire la suite

Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021 08h21 08 21
Droit des sociétés
Vendre sa villa à une SCI familiale et la reprendre en location pour déduire des travaux : un abus de droit
La vente par un associé de sa résidence secondaire à la SCI familiale, suivie de sa reprise immédiate en location puis de la réalisation d’importants travaux, a été réalisée dan...
Lire la suite

Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h53 07 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective
Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérêts dues par une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective qui a mal exécuté un contrat o...
Lire la suite
<< < ... 335 336 337 338 339 340 341 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK