PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’assurer que l’expert a pu exercer sa mission... Lire la suite
Historique
-
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire a décidé de recourir à l’assistance d’un expert, il appartient à l’administration de s’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des sociétés
Si vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frères et sœurs, vous serez alors en indivision. Ce cadre juridique n’est pas considéré comme le plus s...Source : argent.boursier.com -
L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021(NPU) Droit de la famille
Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée que constitue l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne revêt pas un caractère dispro...Source : www.actu-juridique.fr -
Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d'aides aux entreprises. Voici les...Source : www.journaldunet.com -
Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021ACTUALITES DU CABINET
En matière de mariage, les articles 214 et 1537 du Code civil prévoient que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives, sauf convent... -
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs
Revenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une mala...Source : www.efl.fr