Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le :
28/04/2021
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2021
Source : www.efl.frL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... Lire la suite
Historique
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argent a été dilapidé ou qu’un autre héritier a été désigné. Quels sont vos droits...Source : www.ledauphine.com -
Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettr...Source : www.efl.fr
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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres an...Source : www.actu-juridique.fr -
Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective, un consommateur peut agir en nullité ou en résolution d’une vente et du cr...Source : www.efl.fr -
Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétés
Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne, à défaut de renouvellement exprès, la cessation...Source : www.dalloz-actualite.fr