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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 08h02 08 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le cadre de prêts immobiliers, de crédits à la consommation ou encore de prêts professionnels...
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Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 10h52 10 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
En vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien f...
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Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 15h23 15 23
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : l’occupation des lieux est insuffisante pour caractériser une volonté non équivoque
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la de...
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