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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Planning de diffusion des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 11h10 11 10
Droit des obligations et des suretés
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Le ministère de la Justice a annoncé que la diffusion des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux se fera en trois temps...
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Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 08h16 08 16
Droit du travail - Employeurs
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Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être...
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Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire

Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022 10h58 10 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire
Des salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts, à titre principal, pour licenciement abusif e...
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