Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021 18h45 18 45
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Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’immeuble indivis, il peut en demander le paiement sur l’actif avant le partage...

Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 16h43 16 43
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application...

Point sur la délégation de l’autorité parentale

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 16h01 16 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission essentielle : l’exercice des prérogatives attachées à leur autorité parentale...
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