Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le :
01/10/2021
01
octobre
oct.
10
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite
Historique
-
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du marché du travail de 2008 peut fixer une période d’essai excédant la durée légale actuellement applicable...Source : www.efl.fr -
Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice...Source : www.vie-publique.fr -
Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissemen...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...Source : www.notretemps.com -
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass...Source : www.legisocial.fr -
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint...Source : www.boursorama.com