Compétences Droit immobilier

 
Diaporama

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 17h40 17 40
Droit du travail - Employeurs
Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à conditi...

Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 10h55 10 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'appli...

Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?

Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021 07h22 07 22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est possible de recourir à la mise...
<< < ... 302 303 304 305 306 307 308 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK