Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le :
31/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme héritier privilégié de premier ordre. La mention figurant sur l'acte de naissance suffit à prouver...