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Due diligences, plus longues et plus complexes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 16h43 16 43
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Due diligences, plus longues et plus complexes
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 16h43 16 43
Droit du travail - Employeurs
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 14h46 14 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartageant à l’égard de la succession s...
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