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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 16h19 16 19
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Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
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Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 17h49 17 49
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Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 11h16 11 16
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...
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