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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 17h40 17 40
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à conditi...
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021 10h55 10 55
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?

Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021 07h22 07 22
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Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est possible de recourir à la mise...
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