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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit

Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017 08h00 08 00
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Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'...
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Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot

Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans. Pour cela, la loi travail d’abord, puis deux décrets, so...
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret

Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de d...
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