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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?

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Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. L...
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Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais

Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017 11h50 11 50
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Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?

Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017 11h55 11 55
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En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce ch...
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