Rechercher

Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Voies d'exécution

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Distribution d'un dividende en temps de Covid-19

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 07h34 07 34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le context...
Lire la suite

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 11h14 11 14
Droit du travail - Employeurs
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesu...
Lire la suite

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020 11h03 11 03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
Lire la suite
<< < ... 417 418 419 420 421 422 423 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK