Rechercher

Compétences Voies d'exécution

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Voies d'exécution

RECOUVREMENT AMIABLE

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Transaction

RECOUVREMENT FORCÉ

  • Astreintes
  • Expulsion
  • Saisies conservatoires
  • Sûretés judiciaires
  • Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations
  • Saisie immobilière
  • Vente aux enchères
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 08h32 08 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey)....
Lire la suite

Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 07h20 07 20
Droit du travail - Employeurs
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...
Lire la suite

Ordre de virement et liquidation judiciaire

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021 08h14 08 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ordre de virement et liquidation judiciaire
Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une société en liquidation et en adresse le solde créditeur au liquidateur qui assigne la banque...
Lire la suite
<< < ... 337 338 339 340 341 342 343 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK