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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 11h36 11 36
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 08h01 08 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 16h34 16 34
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant cell...
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